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conditions genrales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de tous les articles FRED MARZO vendus sur le site FredMarzo.com.  Le site est exploité par la société sarl Fubetti,  au capital social de 10 000 €, est domiciliée au 11 rue de Thorigny - 75003 Paris - France et est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528150923.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations du client et du vendeur ; elles permettent de définir les étapes utiles à la passation d’une commande et à son suivi.

- Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises en tant qu’acheteurs finaux et autrement que pour leur revente ou l’exercice d’une activité professionnelle. La revente ou la distribution des articles griffés FRED MARZO achetés sur le site FredMarzo.com est formellement interdite. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits FRED MARZO dans un but commercial.

- Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le site sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant le nombre d’articles autorisés, à savoir : une commande maximale de 3500 euros et ce, dans une limite de 5 articles identiques par mois.

- L'acceptation des Conditions Générales de Vente s'effectue tacitement et sans réserve lors du paiement de la commande par le client. Le client est tenu de lire attentivement ces conditions mises à sa disposition sur le site, afin qu’il puisse les mémoriser et les reproduire aux termes de l’article 12 du D. lgs n°70 du 9 Avril 2003.

- Le client doit avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que le client a 18 ans.

- Les langues mises à disposition pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais.

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er mars 2017.
 Le site FredMarzo.com se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.

1 - ARTICLES

Les articles vendus sur le site FredMarzo.com

- sont garantis neufs et authentiques conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable,

- sont proposés dans la limite du stock disponible au moment de la commande.

Le site FredMarzo.com se réserve le droit de modifier à tout moment :

- les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne,

- les termes ou la durée d’une offre spéciale ou d’une promotion,

- la présentation des articles. Celle-ci n’a pas de caractère contractuel : le rendu des photos peut varier d’un écran à l’autre et le site FredMarzo.com ne saurait en être tenu responsable,

- de limiter les quantités d’articles fournies, et/ou de fournir seulement une partie de la commande ou de diviser la commande.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale, le client sera informé par le site et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 10 jours du paiement des sommes versées (ce délai de traitement ne saurait être contractuel car il peut varier selon la banque émettrice du client).

Pour toute question sur les articles, le client peut prendre contact avec le Service Client par mail (info@fredmarzo.com) ou bien par téléphone au +33 (0)1 43 56 93 64.

2 - PRIX

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en France et en Union Européenne. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le site FredMarzo.com se réserve le droit de modifier le tarif des articles à tout moment. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande s’il y a disponibilité entière des articles.

En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir Rubrique RETOURS), le site FredMarzo.com ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués dans le cas où l’acheteur réexpédierait les articles à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne.

3 - MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement se fait par carte bleue (CB, VISA, MASTERCARD) et en euros uniquement.

Le site se réserve le droit de vérifier que le prénom et le nom figurant sur la carte bleue correspondent au nom indiqué dans l’adresse de facturation. Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet de l’annulation de la commande.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le site FredMarzo.com.

4 - COMMANDE 

Seuls les résidants des pays suivants pourront passer commande :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (dont Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse & Angleterre), Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Toute commande nécessite :

- le renseignement des informations obligatoires : e-mail, civilité, prénom, nom, adresse de livraison, code postal, pays et téléphone. Le site invite le client à vérifier tout au long de la commande l’exactitude des coordonnées ainsi que la taille, la couleur et le prix des différents articles commandés.

- Le processus de commande est le suivant :

* Choix des articles et ajout au panier,

* Validation du contenu du panier,

* Le client pourra visualiser le détail de sa commande & son prix total dans son panier et y corriger d’éventuelles erreurs et/ou quantités, avant de valider celui-ci et poursuivre son achat,

* Choix du mode de livraison et acceptation des CGV,

* Validation du paiement (Par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard),

* Le site FredMarzo.com confirme la commande effectuée,

* Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part du site FredMarzo.com,

* Une fois la commande expédiée, le client reçoit un e-mail de la part de FredMarzo.com lui indiquant le Numéro de Suivi de son colis Colissimo.

Pour toute question sur le suivi de sa commande, le client peut prendre contact avec le Service Client par mail (info@fredmarzo.com) ou bien par téléphone au +33 (0)1 43 56 93 64

Pour des raisons de sécurité :

- Aucune commande pour laquelle une poste restante, une boite postale, une adresse Cedex ou l’adresse d’un hôtel ont été communiquées ne sera traitée.

- Le site FredMarzo.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

- Le site contrôle toutes les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger FredMarzo.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. 

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, notre Service Client pourra être amené à demander par e-mail au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de sa commande (justificatifs de domicile ou de débit). 

- Le site se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dont les renseignements seraient incomplets.

 Les articles commandés demeurent la propriété du site FredMarzo.com jusqu’au complet encaissement du prix.  

5- MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Si après avoir payé sa commande, le client souhaite la modifier ou l’annuler, il doit contacter le Service Client qui fera son possible pour satisfaire sa demande.

Si la commande a déjà été expédiée, elle ne pourra pas être remboursée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à l’adresse suivante :

FRED MARZO –11 RUE DE THORIGNY - 75003 Paris - France (voir la rubrique « Retour » suivante).

6 – ANOMALIE DE LA COMMANDE

En cas d'erreur ou d’anomalie concernant la livraison de la commande, c'est-à-dire en cas d’articles non conformes en nature (erreur de modèle, erreur de couleur, erreur de pointure, etc…) ou d’articles défectueux, le client doit dans les 3 jours à compter du jour de livraison, faire parvenir une réclamation par email au Service Client.

Toute réclamation formulée au-delà de ces 3 jours ne pourra être acceptée. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

7- LIVRAISON

La préparation des commandes nécessite 1 à 2 jours en sus du délai de livraison. Une fois préparées, les commandes sont expédiées par COLISSIMO du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Les commandes passées après 16h le vendredi ne peuvent être expédiées avant le lundi au plus tôt.

Les livraisons s’effectuent contre signature sur présentation de la carte d’identité du client.

En France métropolitaine (+ Corse et Principauté de Monaco), le délai de livraison estimé est de 48 heures. Il est possible qu’un jour supplémentaire soit nécessaire pour les livraisons en Corse.

A Paris :

* Livraison par Colissimo :

Le délai de livraison estimé est 48 heures.

* Retrait en boutique :

Il est possible pour le client de venir retirer sa commande sans frais et dans les 10 jours à l’adresse suivante : FRED MARZO - 11 RUE DE THORIGNY - 75003 Paris – France.

Les horaires d’ouverture de la boutique sont du jeudi au samedi de 14h à 19h ou sur RDV.

Le site invite à se renseigner sur les dates de fermeture annuelles de la boutique au mois d’août par téléphone au +33 (0)1 43 56 93 64 ou par mail info@fredmarzo.com.

Le client devra se présenter impérativement muni de son « Bon de Retrait » envoyé par e-mail et de sa pièce d'identité dont le prénom et le nom doivent être identiques à ceux mentionnées sur l’adresse de facturation. 

Passé le délai des 10 jours pour le retrait, la commande est annulée et le client sera automatiquement remboursé.

Pour les autres pays, seules les livraisons par COLISSIMO sont possibles dans les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (dont Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse & Angleterre), Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Selon le pays de résidence du client, le délai de livraison estimé varie de 3 à 8 jours.

Les délais ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. COLISSIMO et/ou le site FredMarzo.com ne sauraient être tenus responsable des retards de livraison imprévisibles.

Le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livré correspond aux indications reçues dans l’e-mail de confirmation, que l’emballage est intact, non endommagé et non altéré.

Après signature du document de livraison, le client ne peut opposer aucune contestation sur la livraison. 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande. Le client devra ainsi conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par COLISSIMO. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 

COLISSIMO et/ou le site FredMarzo.com ne sauraient être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur ou d’imprécision des coordonnées du client.

Sauf cas de force majeur, les articles sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du paiement de la commande.

8 - ANOMALIE DE LA LIVRAISON

En cas d’anomalie de livraison, le client doit immédiatement constater les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les articles ou une erreur relative au nombre de colis livré ou la non-conformité des indications en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison du colis.

Le client doit en informer le Service Client dans un délai de 3 jours suivant la livraison afin que celui-ci se rapproche des services COLISSIMO, et puisse faire les recherches nécessaires. 

9 - RETOUR

Le site FredMarzo.com s’engage :

- à accorder au client un délai de rétractation de 15 jours suivant la date de réception du ou des articles commandés pour le retourner et être remboursé automatiquement, frais de livraison inclus et conformément à la loi Chatel du 1er Juin 2008. Aucun retour ne sera accepté passé ce délai de 15 jours.

- à faire tout son possible pour rembourser le client dans un délai de 10 jours après réception de l’article retourné (ce délai de traitement ne saurait être contractuel car il peut varier selon la banque émettrice du client) sous réserve de l’encaissement de la commande initiale. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par le site.

- ne délivre pas de bons d’achat en ligne.

Pour retourner un article :

* Ecrire au service client (info@fredmarzo.com) afin de soumettre votre souhait de retour en indiquant le motif,

* En cas d'acceptation de votre retour, vous pourrez télécharger et imprimer un "Bon de Retour" à joindre à votre colis et retourner votre colis à l'adresse suivante :

FREDMARZO – 11 rue de Thorigny - 75003 Paris - France.

* Après réception et vérification de l'état du ou des articles retournés, l'équipe FREDMARZO s'engage à vous rembourser sous 10 jours (frais de livraison inclus).

10 - CONDITIONS DU RETOUR

- Le Bon de Retour sera à télécharger, à imprimer et à joindre au colis en cas d'autorisation de retour.

- Si vous n'êtes pas en mesure d'imprimer ce dernier, veuillez compléter le "BON DE RETOUR MANUEL" disponible dans votre colis.

- Les moyens du retour sont à l’initiative, la convenance et aux frais du client. En aucun cas le site ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.

- Les articles doivent être soigneusement emballés avant d’être retournés.

- Les retours ne seront acceptés que si le ou les articles sont retournés en parfait état avec leur emballage d’origine, avec leurs housses de protection, s’ils ne portent aucune trace d’utilisation et sont accompagnés de tous leurs éventuels accessoires.

- Le site invite ses clients à prendre soin de la marchandise et à faire les essayages tels qu’ils auraient pu avoir lieu en magasin, sur une surface lisse (moquette, tapis…) qui ne raye pas les semelles.

- Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le site pourra procéder au remboursement du ou des articles.

- Si une commande est constituée de plusieurs articles, le retour d’un ou plusieurs articles doit s’effectuer en un seul envoi.

- En cas de retour sans accord préalable, le client reste propriétaire du ou des articles. Ces articles seront retournés au client après paiement des frais de livraison.

- Les articles endommagés ou portés ne seront ni repris ni remboursés.

11 - ECHANGE 

Le client peut demander à échanger son ou ses articles pendant le délai de rétractation de 15 jours suivant la date de réception.

Qu'il s'agisse de produits identique(s) ou différent(s), le client doit retourner les articles aux mêmes conditions que pour les « RETOURS » (Voir rubrique ci-dessus).

Après réception du ou des article(s) retournés et s'ils sont en bon état, le client recevra un remboursement de ceux-ci et devra repasser commande sur le e-store.

Pour une personne bénéficiaire de cadeaux offerts via une commande sur le site FredMarzo.com et désireuse d’échanger ses articles, ce bénéficiaire devra dans le délai imparti de 15 jours suivant la date de réception, demander un échange sur présentation du bon de livraison en contactant le Service Client. (Voir Rubrique Conditions du retour)

Si son choix ne se portait sur aucun autre article, cette personne devra en informer la personne qui lui a offert le cadeau afin que cette dernière soit remboursée.

Le site n’offre pas la possibilité :

- d’échanger des articles achetés sur le site FredMarzo.com dans la boutique FRED MARZO ou chez aucun de ses revendeurs en France ou dans le monde.

- d’échanger ou de demander le remboursement d’articles achetés dans la boutique FREDMARZO ou chez ses revendeurs en France et dans le monde auprès du site.

12 - DROIT APPLICABLE

- Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des conditions générales devront être portées devant les tribunaux français qui seront seuls compétents.

- FRED MARZO conserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du client pour violation des présentes conditions dans le pays de résidence du client ou dans tout autre pays duquel ce différent pourrait relever.

MENTIONS LÉGALES

 1- PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site FredMarzo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : Fubetti SARL – 11 rue de Thorigny, 75003 Paris – France.

- Le site est exploité par la société Fubetti SARL 11 rue de Thorigny - 75003 Paris.

Fubetti, SARL au capital social de 10 000€, est domiciliée au 11 rue de Thorigny - 75003 Paris - France et est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528150923.

- Créateur : CAVERN

- Crédit photo portrait: Bayram Tarakci

- Crédit photos packshots : Leslie Launay

- Traductions : Brad Campos

- Responsable Publication : Frédérick Foubet – fred@fredmarzo.com

  Le Responsable Publication est une personne physique ou une personne morale.

- Hébergeur : NEODOMAINE

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site FredMarzo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site FredMarzo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FredMarzo.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site FredMarzo.com est mis à jour régulièrement par le Responsable Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site FredMarzo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Fubetti SARL s’efforce de fournir sur le site FredMarzo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site FredMarzo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site FredMarzo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie html5.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Fubetti SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images, textes, logo, graphismes, photographies, vidéos, illustrations, charte graphique, dessins, modèles, icônes, sons, logiciels, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fubetti SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Fubetti SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fredmarzo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fubetti SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site FredMarzo.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions au service client) sont à la disposition des utilisateurs. Fubetti SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fubetti SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site FredMarzo.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site FredMarzo.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Fubetti SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site FredMarzo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site FredMarzo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site FredMarzo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Fubetti SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site FredMarzo.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site FredMarzo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fred Marzo. Cependant, Fubetti sarl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site FredMarzo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site FredMarzo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11- LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).